J.O. 74 du 28 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0300352A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 mars 2003, M. Cour (Jean-Marie), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 août 2003.